Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Qu’est-ce que le SPANC ?
C’est le service public d’assainissement non collectif. Il s’agit d’une entité du SACO qui assure les missions suivantes :
- Mission de contrôle des installations existantes (contrôle initial puis contrôle périodique (tous les 10 ans)
- Mission de suivi des réhabilitations (Suivi des études de conception et de travaux de réalisation)
- Suivi des aides à la réhabilitation (aides du Conseil Départemental de l’Isère à hauteur de 25 % du coût des travaux dans la limite de 3600 euros d’aide par installation)
On trouve généralement ce mode d’assainissement (fosses septiques, par exemple) sur les habitations situées en dehors du zonage d’assainissement collectif.
Ces installations peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement si elles sont défectueuses, mal installées ou mal entretenues. C’est pourquoi l’installation doit être entretenue par le propriétaire, contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.
Redevance Assainissement Non Collectif
Il n’existe pas de redevance sur la facture d’eau. Celle-ci est financée à partir de la facturation des diagnostics des installations. Les prix des différentes opérations (contrôles, études …) est précisé dans la délibération des tarifs du SPANC.